Discours du Premier ministre aux Etats généraux des entreprises et du développement durable

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Ministère de lEcologie et du Développement durable

Mercredi 31 mai 2006

Madame la Ministre, chère Nelly,

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis de me trouver parmi vous, ici au ministère de lécologie et du développement durable, pour conclure ces états généraux des entreprises pour le développement durable.

Grâce à laction que nous menons depuis un an, léconomie française trouve un nouvel élan et le chômage baisse enfin. Aujourdhui, nous avons une responsabilité forte : faire en sorte que ce dynamisme soit au service dun développement durable.

  • La croissance doit profiter à chacun de nos concitoyens. On ne construit pas une croissance solide et durable sur des fractures et des inégalités. Concilier dynamisme économique et justice sociale, cest tout le sens de la stratégie de croissance durable de mon gouvernement.

  • Nous devons aussi être plus économes en ressources et plus respectueux de lenvironnement. Cest un devoir fondamental que nous avons à légard des générations présentes et futures. Nous devons regarder au-delà de nos intérêts à court terme pour faire évoluer nos comportements et nos modes de vie.

Ces exigences, ce principe de responsabilité, je sais que vous les partagez. Je sais que de plus en plus dentreprises comprennent que défense de lenvironnement et croissance vont de pair. Elles sont toujours plus nombreuses à intégrer le développement durable à leur réflexion stratégique. Cest une démarche indispensable que nous devons encourager. Aujourdhui, jai deux messages à vous adresser.

*

1. Le premier message, cest que nous devons tous nous mobiliser pour favoriser le développement durable.

Le développement durable, cest avant tout une révolution dans nos habitudes et dans nos gestes quotidiens. Cest une nouvelle éthique de vie, un nouveau regard sur le monde, un regard humaniste et responsable.

Dans ce combat de tous les jours, lEtat est bien sûr en première ligne.

Depuis 2002, le gouvernement sest pleinement engagé, avec une exigence : faire du développement durable une obligation incontournable pour lensemble des politiques publiques.

  • Pour donner toute sa force à ce principe, le Président de la République a souhaité quil soit inscrit au sommet de nos principes juridiques, avec larticle 6 de la charte de lEnvironnement qui a valeur constitutionnelle.

  • A linitiative de Jean-Pierre RAFFARIN, le Gouvernement a inscrit le développement durable au cur de son action, en instituant des séminaires gouvernementaux et en élaborant la stratégie nationale du développement durable. Cette feuille de route, nous devons lactualiser et lenrichir. Dans cette perspective, je demande à Nelly OLIN, dont je tiens ici à saluer laction, de préparer un comité interministériel du développement durable à la rentrée 2006.

Grâce à limpulsion donnée par le Président de la République, la France sengage auprès de ses partenaires internationaux pour défendre un véritable humanisme mondial, respectueux de la solidarité et de lenvironnement.

  • Lhonneur de la France, cest dinviter les pays du monde entier à relever des défis fondamentaux pour lavenir de lhumanité : la lutte contre leffet de serre, la moralisation des échanges économiques, la lutte contre la pauvreté ou le partage des ressources naturelles. Tous ces enjeux exigent une action collective déterminée. Cest pourquoi nous devons refonder les institutions internationales en matière environnementale. A cet égard, la proposition française de créer une Organisation des Nations Unies pour lEnvironnement reçoit aujourdhui un soutien croissant.

  • Promouvoir le développement durable, cest également lintégrer pleinement dans notre politique daide aux pays du sud. La France se mobilise ainsi pour lutter contre les pandémies qui continuent à ravager des continents entiers comme lAfrique. Sous limpulsion du Président de la République, nous mettons en place dès cette année une contribution de solidarité sur les billets davion qui financera l achat de médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

  • Pour promouvoir le développement durable sur la scène internationale, la France se doit dêtre à lavant-garde dans la lutte contre le réchauffement climatique.

    • Le protocole de Kyoto, pour lequel lEurope a joué un rôle essentiel, a jeté les bases de la coopération internationale dans ce domaine. Nous avons mis en place le premier plan national dallocation de quotas de CO2. Le Gouvernement proposera prochainement un nouveau plan pour la période 2008-2012, avec un objectif daccroissement des performances énergétiques de notre industrie, tout en veillant à sa compétitivité.

    • Le débat porte maintenant sur nos engagements au-delà de 2012 : pour sa part, notre pays sest fixé pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre dici 2050.

    • Mais nous ne parviendrons à lutter efficacement contre leffet de serre quen changeant radicalement nos modèles de production et de consommation. Cela nécessite davantage dimplication de nos partenaires, quils soient américains ou émergents, car notre responsabilité à tous est engagée.

    • Avec nos partenaires, nous devons réfléchir aux moyens de promouvoir lénergie nucléaire dans le monde, là où cest compatible avec notre sécurité et dans le respect de nos engagements contre la prolifération des armes de destruction massive. Nous faisons la démonstration en France de notre capacité à construire une filière nucléaire transparente et sécurisée à toutes ses étapes, y compris la gestion des déchets radioactifs.

Pour convaincre nos partenaires sur la scène internationale, nous devons nous appuyer sur lEurope. A 25 et bientôt 27 pays, nous pouvons peser de tout notre poids dans les discussions internationales. LEurope doit devenir un véritable pivot du développement durable.

    • Pour participer pleinement à cette mobilisation européenne, nous devons réaliser en temps et en heure les transpositions des directives européennes relatives à lenvironnement. Aujourdhui, et pour la première fois, la France a rattrapé tout son retard en matière de transposition des directives relatives aux pollutions, aux déchets, aux substances chimiques ou à linformation du public.

 

Au plan national, pour promouvoir les principes de précaution et de transparence, pour garantir la sécurité et la santé de nos concitoyens, lEtat doit appliquer une réglementation exigeante et réaliste en matière denvironnement. Cest ce que nous avons fait depuis un an dans plusieurs domaines essentiels.

  • Le recyclage des déchets, dabord : quil sagisse des équipements électroménagers, du matériel informatique ou des véhicules, le recyclage de leurs composants en fin de vie est désormais obligatoire.

  • Pour les logements neufs, nous avons renforcé la semaine dernière les impératifs de performance thermique. Dorénavant, un logement devra être 15% plus économe quauparavant, et ces objectifs seront renforcés tous les 5 ans.

  • Pour donner un nouvel élan aux économies dénergies, nous nous appuyons sur les fournisseurs dénergie, électrique ou de chauffage, qui auront dès le 1er juillet lobligation de réaliser des économies, le cas échéant chez des tiers, quil sagisse daider les ménages à isoler des locaux ou de moderniser un réseau de transports en commun.

Pour relayer laction de lEtat, les collectivités locales doivent également se mobiliser.

Parce quelles sont les mieux placées pour mettre en uvre des projets adaptés aux réalités locales, les collectivités ont un rôle essentiel à jouer en faveur du développement durable. Un certain nombre dentre elles ont déjà élaboré des programmes de développement durable les agendas 21 du sommet de la Terre de Rio. Pour quelles soient encore plus nombreuses à sengager en ce sens, nous avons fixé un objectif ambitieux : 500 collectivités disposant dun agenda 21 en 2008. Pour atteindre cet objectif, nous agissons selon deux axes :

  • Dabord, nous lancerons un appel à projets dès le mois prochain. Nous labelliserons ainsi une centaine de collectivités.

  • Ensuite, nous avons décidé de faire du développement durable une des trois priorités des contrats de projets Etats régions pour la période 2007-2013. Nous pourrons ainsi mettre en uvre à léchelon local des projets particulièrement innovants, quil sagisse déconomies dénergie ou de préservation de la biodiversité.

Le développement durable constitue également une responsabilité majeure pour les entreprises.

Nos concitoyens souhaitent quelles prennent mieux en compte la préservation de lenvironnement et le bien-être social. Cest une attente forte quil ne faut pas décevoir. Cest aussi une chance que les entreprises doivent saisir.

Pour sensibiliser davantage les entreprises à ces enjeux, je souhaite que nous puissions avancer autour de trois axes.

  • Premier axe, renforcer linformation sur limpact social et environnemental des entreprises.

    • Une première étape a été franchie avec la loi sur les nouvelles régulations économiques : les entreprises cotées en bourse ont désormais lobligation dinclure dans leur rapport annuel des informations sociales et environnementales.

    • Afin daller plus loin, jai demandé à Thierry BRETON et Nelly OLIN de procéder à lévaluation de lapplication de cette loi, et didentifier ce qui peut être amélioré, en étudiant par exemple la certification par un tiers des informations fournies.

  • Le deuxième axe, cest le développement des investissements responsables, qui prennent en compte des préoccupations sociales et environnementales.

    • Ces dernières années, les entreprises françaises ont fait beaucoup deffort : entre 2003 et 2005, linvestissement socialement responsable en France est passé de 3,5 à 8,8 milliards deuros. Aujourdhui 14% des signataires du Pacte Mondial, qui soutient ce mode dinvestissement, sont des entreprises françaises. 

    • Je suis convaincu que nous pouvons aller encore plus loin et jinvite toutes les entreprises françaises à sengager en faveur de linvestissement responsable.

  • Le troisième axe, cest le développement du mécénat environnemental. La loi de 2003 a profondément rénové la fiscalité en la matière. Mais aujourdhui, seules 4% des opérations de mécénat concernent lenvironnement. Les entreprises doivent simpliquer pour préserver notre patrimoine naturel, comme elles ont su le faire pour notre patrimoine culturel. Cest particulièrement important au moment où la France vient de désigner 12% de son territoire en sites Natura 2000, et sapprête à créer deux nouveaux parcs nationaux, à la Réunion et en Guyane.

Le développement durable concerne enfin chaque Français.

Nous devons associer davantage lensemble de nos concitoyens aux grands choix de société qui sont devant nous. Pour cela, nous devons recourir beaucoup plus largement à de grands débats publics nationaux, qui sont loccasion de confronter les points de vue des experts et les attentes des citoyens.

  • Cest ce que nous avons fait pour définir notre politique énergétique, les modes de gestion des déchets radioactifs ou la politique des transports dans la vallée du Rhône.

  • Cest ce que nous voulons faire aujourdhui pour les nanotechnologies. Alors que les perspectives dans ce domaine sont extrêmement prometteuses, des inquiétudes sexpriment en France comme à létranger. Je demande à François LOOS et François GOULARD de lancer sans attendre un grand débat national sur les enjeux et les opportunités des nanotechnologies.

Ce souci de transparence doit également guider les choix en matière daménagement du territoire.

  • Nous venons de renforcer le droit et laccès à linformation. Désormais chacun aura accès aux informations environnementales détenues par les autorités publiques.

  • Lors dune enquête publique, je souhaite que ceux qui nont pas la possibilité de se rendre en mairie puissent également prendre connaissance des dossiers et donner leur point de vue. Cest pourquoi jai demandé que soient lancées dès cet automne des expérimentations denquête publique par Internet, en complément des procédures existantes.

Associer les Français au développement durable, cest enfin les mobiliser au quotidien. Nous le savons, ce sont souvent les petits gestes qui font la différence : trier les déchets, économiser leau ou lélectricité. Ce nest quen responsabilisant les Français, en montrant que chacun peut prendre sa part, que nous avancerons dans la protection de lenvironnement.

  • Selon un sondage récent, 85% des Français ont le sentiment quils peuvent faire mieux dans leur vie quotidienne pour protéger la planète.

  • Cette prise de conscience, nous devons lencourager dès le plus jeune âge. Cest pour cela que nous avons généralisé léducation à lenvironnement dès la rentrée 2004.

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2. Le deuxième message que je souhaite vous adresser, cest que nous devons faire de lenvironnement un moteur de la croissance

Aujourdhui, à léchelle mondiale, le marché de lenvironnement est évalué à 500 milliards deuros. Dans ce domaine, la France est aux avant-postes. Elle peut sappuyer sur des grands groupes comme Veolia, Suez ou Saur, mais aussi sur plus de 7 000 petites et moyennes entreprises qui ont un potentiel dinnovation et dexportation formidable. Dans notre pays, le secteur de lenvironnement emploie déjà 370 000 personnes et enregistre une croissance proche de 5% : cest un atout pour notre environnement, cest un atout pour notre économie.

Nous devons nous donner les moyens de garder une longueur davance.

  • A titre dexemple, aux Etats-Unis, 6% du capital risque est dores et déjà investi dans les éco-technologies. Je souhaite donc lancer un plan daction denvergure pour favoriser linvestissement et la création dentreprise dans ce domaine. Jai demandé à Thierry CHAMBOLLE, Président de la commission environnement de lAcadémie des technologies, de me faire des propositions opérationnelles en ce sens dès cet automne.

  • Dès aujourdhui, nous devons utiliser tous les leviers de loffre et de la demande pour développer le marché des éco-technologies.

Dabord, pour encourager loffre.

  • Cela suppose de mobiliser la recherche. Grâce à lagence nationale de la recherche, nous lorientons vers des questions clefs comme la préservation de la biodiversité ou les énergies propres. Nous nous donnons les moyens dinventer les biocarburants de demain ou les capteurs solaires du futur.

  • Pour développer loffre, nous orientons également linnovation vers les éco-technologies les plus prometteuses.

    • Parmi les premiers projets retenus par lagence de linnovation industrielle, on trouve la chimie verte, des logements économes en énergie, des transports en commun innovants mais également le véhicule hybride diesel. Comme je lavais annoncé, le Gouvernement finance ainsi un programme industriel permettant daboutir à un véhicule familial, compétitif, consommant moins de 3,5 litres aux 100 kilomètres.

    • Parmi les 66 pôles de compétitivité que nous avons labellisés, plus d’une trentaine prévoient des innovations dans le champ des éco-technologies. Ce sont déjà 100 millions deuros que lEtat a apportés pour financer ces projets.

    • Nous favorisons également les jeunes entreprises innovantes qui se lancent sur le marché des éco-technologies. OSEO-ANVAR a soutenu 280 projets en 2005.

    • Enfin, nous mettons tout en uvre pour développer notre biomasse. La France est le premier pays agricole dEurope, cest un grand pays forestier. Il est indispensable de valoriser ces atouts.

      • Je pense bien sûr aux biocarburants, qui vont devenir de plus en plus compétitifs face à la hausse des prix du pétrole. Nous devons saisir cette opportunité. Pour encourager leur production, nous réalisons un effort fiscal sans précédent, de plus de 300 millions deuros en 2006. Nous allons également déployer un réseau de pompes à hautes teneurs en biocarburants, pour donner aux Français qui le souhaitent la possibilité de rouler vert le plus rapidement possible. Les textes autorisant lutilisation de lE85, essence composée à 85% déthanol, par des flottes de transports en commun ou de véhicules professionnels seront publiés dans les tous prochains jours. Ils permettront de mener des expérimentations dès cette année.

      • Nous devons également mieux exploiter notre biomasse forestière. Dans les prochaines semaines, un appel doffres sera lancé pour la production de 300 mégawatts délectricité, qui permettra également de produire de la chaleur.

    • Nous devons aussi développer davantage les autres énergies renouvelables, quil sagisse de léolien ou de lénergie solaire thermique. Dans ces deux secteurs, nous avons déjà réalisé des progrès considérables puisque leur capacité de production a presque doublé en 2005.

Développer le marché des éco-technologies, cest également stimuler la demande.

  • Pour que les consommateurs puissent se tourner vers les produits les plus écologiques, il faut dabord quils aient accès à une information fiable sur leurs performances. Cest pour cela que nous voulons mettre en place de nouvelles labellisations.

    • Cest ce que nous faisons pour les produits issus du commerce équitable.

    • Cest également ce que nous avons fait pour les véhicules, en rendant obligatoire un étiquetage simple de la consommation des véhicules. Cet étiquetage, nous devons le généraliser à tous les produits consommateurs dénergie.

    • Cest enfin le cas des logements, pour lesquels nous allons transformer la démarche de Haute qualité environnementale en véritable norme. Au mois de juin, nous publierons de nouvelles normes de très haute performance énergétique des bâtiments neufs. Les logements sociaux respectant cette norme seront soutenus par des prêts à taux réduits de la caisse des dépôts et consignations. En ce qui concerne les bâtiments anciens, le diagnostic énergétique entrera en vigueur cet été. Il garantira linformation des occupants et fera de la consommation énergétique des logements un des critères des transactions immobilières.

  • Pour favoriser lachat de produits plus écologiques, nous avons mis en place des incitations fiscales fortes.

    • Je pense au renforcement des crédits dimpôts pour les Français qui désirent isoler leurs logements ou acheter un chauffe-eau solaire. Lorsquun particulier acquiert un chauffe-eau solaire pour un montant de 3.000 euros, lEtat en prend 1.500 à sa charge.

    • Je pense également à la réforme de la fiscalité automobile et au crédit dimpôt pour les véhicules propres. Celui-ci a été porté à 2.000 euros, voire 3.000 euros lorsque le particulier met son véhicule ancien à la casse.

    • Le groupe de travail lancé par Thierry BRETON et Nelly OLIN sur les outils économiques au service de lenvironnement nous fera bientôt de nouvelles propositions pour aller encore plus loin.

Avant de conclure, permettez-moi dillustrer par un exemple la démarche que nous voulons mettre en uvre. Vous le savez, jai annoncé il y a quelques jours une très forte augmentation des tarifs de rachat lélectricité solaire photovoltaïque.

  • Quelle était la situation ? Alors que les Français manifestaient un grand intérêt pour cette technologie, les ventes ne décollaient pas.

  • Avec François LOOS et Nelly OLIN, nous avons pris toutes les décisions nécessaires. Dabord, nous avons porté à 50% le crédit dimpôts pour lachat des capteurs solaires. Ensuite, nous doublons le tarif de rachat de lélectricité.

  • Pour un particulier qui installe sur son toit 10 mètres carrés de tuiles solaires, cela signifie que lEtat prendra en charge la moitié des 8.500 euros du coût de linstallation. Il pourra revendre lélectricité ainsi produite à EDF à un tarif deux fois plus élevé quauparavant, soit un retour de 360 euros par an.

  • Pour les professionnels, cela représente la création de 4.000 emplois. Grâce à ces mesures pragmatiques, nous permettons aux Français de séquiper en produits plus écologiques, nous donnons un nouvel élan à un marché porteur, et au final, nous créons de la croissance et de lemploi.

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Mesdames, Messieurs,

Vous le voyez, tout lenjeu aujourdhui, cest de créer un véritable cercle vertueux, qui conjugue protection de lenvironnement et croissance économique. Cest ce que nous voulons faire dans lensemble des secteurs de notre économie.

La France a toujours été pionnière pour promouvoir le développement durable. Aujourdhui plus que jamais, nous devons nous mobiliser pour relever le défi dune croissance sociale, dune croissance juste qui respecte lenvironnement et garantisse lavenir de notre planète.

Je vous remercie.